September 04, 2004
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- Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Arrêté du 30 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 27 août 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Décret du 1er septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)