Arrêté du 27 août 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000256796
Date de publication04 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date27 août 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, M. Auger (Gilles, Olivier, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Foucarmont (Seine-Maritime), en remplacement de M...

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