Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000626718
Date de publication04 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date02 septembre 2004


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 septembre 2004, M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du...

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