Arrêté du 30 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000446032
Date de publication04 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
Enactment Date30 août 2004


Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 30 août 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès de la régie de...

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