Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000445871
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2004
Date de publication04 septembre 2004


Par décret en date du 3 septembre 2004, M. Feltz (Henri) est nommé, à compter du 7 septembre 2004, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentant du...

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