Arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000256613
Date de publication04 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 août 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 27 août 2004, M. Guy Leclerc, vice-président de la fédération Les Enseignes du...

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