March 03, 2004
Toutes
- Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
- Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 12 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Arrêté du 3 février 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte à l'exploitation de production