Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000432991
Date de publication03 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date17 février 2004


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, M. Lucien Heintz, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire...

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