Arrêtés du 12 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000432189
Date de publication03 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date12 février 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2004, M. Georges Portal, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer...

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