Arrêté du 3 février 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2004
Date de publication03 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000432188
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date03 février 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, M. André Lo Re, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des sports en qualité...

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