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Arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000246923
Date de publication03 mars 2004
Enactment Date17 février 2004
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/AGRP0400486A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 février 2004 :
Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation de deux cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :
- LA n° 24-90 « poulet jaune fermier des Landes élevé en plein air, surgelé » ;
- LA n° 25-90 « poulet blanc fermier des Landes élevé en plein air, surgelé »,
au nom de l'Association volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté...

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