January 06, 2004
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- Arrêté du 21 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
- Décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)
- Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)