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Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 6 janvier 2004
Enactment Date09 décembre 2003
Date de publication06 janvier 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000249467


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV à la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil.
Altitude du site : 384 mètres.
Altitude de l'antenne : 429 mètres.
Puissance (PAR) : 2...

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