Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 6 janvier 2004
Date de publication06 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000795360
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date12 décembre 2003


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2003, M. Gérard Guillermin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire...

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