November 09, 2003

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• Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
• Décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Décret du 6 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
• Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural