Décret du 6 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 9 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000244288
Date de publication09 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date06 novembre 2003


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2003 :
M. Albrand (Philippe), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003.
M. Dufresse (Maurice), chef d'études de classe normale au ministère de la défense, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003.
M. Saiseau (Christian), administrateur territorial de 1re classe du...

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