Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000610206
Date de publication09 novembre 2003
Enactment Date07 novembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 9 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0330059A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 703 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 703 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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