Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 9 novembre 2003
Date de publication09 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000428345
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date05 novembre 2003


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 novembre 2003, M. Weiss (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur de...

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