October 21, 2003
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- Arrêté du 9 octobre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre « RECIA »
- Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Avis relatif à l'extension de l'avenant du 4 septembre 2003 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur