Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 21 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000432772
Date de publication21 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date10 octobre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Pons (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Grégoire...

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