Arrêté du 9 octobre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre « RECIA »

JurisdictionFrance
Date de publication21 octobre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/ECOU0300021A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000432576
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 21 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date09 octobre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2003, le trésorier-payeur général de la région Centre, trésorier-payeur général du Loiret, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement...

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