Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 21 octobre 2003
Date de publication21 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000797416
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date10 octobre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
M. Malbois (Yann, Georges, Roger) et M. Poupas (Renaud, Thierry, Arnaud) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe) ;
Le retrait de Mme Aubert (Michelle, Louisette), veuve Mege, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian...

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