Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 21 octobre 2003
Date de publication21 octobre 2003
Enactment Date10 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000612217


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Mlle Aznar (Séverine, Stéphanie, Sabrina) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) ;
Le retrait de M. Deliege (Christophe, Emmanuel), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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