July 01, 2003
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- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2003-584 du 24 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 10 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Décret n° 2003-583 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel, signé à Londres le 25 novembre 1999 (1)
- Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière « Eurozone Sarrebruck-Forbach »
- Décision n° 2003-333 du 17 juin 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication
- Arrêté du 16 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité