Arrêté du 10 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 2003
Date de publication01 juillet 2003
Enactment Date10 février 2003
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000787667


Par arrêté du maire de la ville de Rennes en date du 10 février 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
M...

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