Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000603937
Enactment Date23 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication01 juillet 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Benkemoun (Sandra), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse ;
Mme Dejean (Martine), épouse...

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