Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000240217
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication01 juillet 2003


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à Mme Bounet (Alice), domiciliée Cité lotissement n° 13, 97119 Vieux-Habitants.
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