Arrêté du 16 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000784649
Date de publication01 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 juin 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 juin 2003, Mme Brigitte Savoyat, épouse Heilmann, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions...

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