February 25, 2003
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- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation d'un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
- Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret n° 2003-152 du 18 février 2003 modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière