Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2003
Date de publication25 février 2003
Enactment Date24 février 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000600909


Par décret du Président de la République en date du 24 février 2003, M. Daniel Rouhier, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châtellerault, est nommé sous-préfet de...

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