Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MCCB0300121A/jo/texte
Date de publication25 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000783858
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date17 février 2003


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par l'arrêté du 3 mars 2000,
Arrête :


Modification de l'art. 3 (dernier al.) de l'arrêté susvisé.


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, après les mots : « inspecteur général des affaires culturelles », sont insérés les mots : « en activité ou honoraire ».


Le directeur de...

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