December 27, 2002
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- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
- Décision n° 2002-794 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Animason
- Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Décret n° 2002-1509 du 23 décembre 2002 portant virement de crédits