October 05, 2002
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- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Décision n° 2002-570 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR
- Arrêté du 30 août 2002 portant composition d'un groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 45