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Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000227890
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250067A/jo/texte
Enactment Date30 septembre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 5 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication05 octobre 2002


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le...

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