Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 5 octobre 2002
Enactment Date02 août 2002
Record NumberJORFTEXT000000227704
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication05 octobre 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002 :
M. Dineur (Jean-Claude), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé...

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