Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 5 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000409955
Date de publication05 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 septembre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, M. Malet (Jacques), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT