Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 5 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000411029
Enactment Date20 septembre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication05 octobre 2002


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Bernard, Charles Glass, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de...

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