Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 5 octobre 2002
Date de publication05 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000593856


En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur SARL Le Porc campagnard du Sud-Ouest, 40320 Bats, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- porc campagnard (référence CC/54/02).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT