January 27, 2002
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- Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite « branche Est du TGV Rhin-Rhône » et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées
- Décision n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2002
- Décision n° 2001-970 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau d'Orange France
- Avis de vacance d'emplois de sous-direction