Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 janvier 2002 |
| Enactment Date | 18 janvier 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000399046 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°23 du 27 janvier 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201103A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V :
a) L'alinéa :
« M. Jean-Pierre Julien, attaché de service administratif, chef du bureau des affaires communes, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, pour les validations de service et les congés bonifiés, à l'exception des actes de même nature concernant les fonctionnaires de catégorie A. »
est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, pour les validations de service et les congés bonifiés, à l'exception des actes de même nature concernant les fonctionnaires de catégorie A.
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des affaires communes, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Thierry Scaduto, attaché des services administratifs, adjoint au chef du bureau. » ;
b) L'alinéa :
« M. Alain Deyber, administrateur civil, chargé de mission restructurations, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Claudine Andrianasolo, administratrice civile, chargée de mission restructurations, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil. » ;
2° Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), le X est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Scherrer. »
Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à la direction du service de santé des armées, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le...
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