Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature

JurisdictionFrance
Enactment Date18 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000399047
Date de publication27 janvier 2002
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201104A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 9° du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
« 9° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur...

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