Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000770553
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication27 janvier 2002


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 2001, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes :
M. Bouissou (Jean-Claude), à compter du 1er novembre 2001 ;
M. Capiomont (Claude), à compter du 1er octobre 2001 ;
M. Demonchy (Pierre), à compter du 1er juillet 2001 ;
M...

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