December 28, 2001

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Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissement d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat à instituer des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite (professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales