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Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 2001
Enactment Date07 décembre 2001
Date de publication28 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000222575

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :


Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 28/12/2001 page 20993

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Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le...

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