Arrêté du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite (professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591161
Date de publication28 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date13 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, M. Jacques, Marcel Reverdy, chef de travaux d'école nationale, est admis d'office, à compter du 1er février 2002, à l'issue de la période de congé de fin...

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