Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°301 du 28 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000774252 |
| Date de publication | 28 décembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 21 décembre 2001 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéApplication de l'article 1 (1° et 2°) du décret 2001-1269Art. 1er. - La liste des professions mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.
Art. 2. - La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Conducteur d'engins de manutention, tous domaines.
Conducteur de traitement des matériaux, domaines : préparation de surface, peinture industrielle.
Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux.
Contrôleur.
Fraiseur, tous domaines.
Frigoriste.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Modeleur.
Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie.
Ouvrier de magasinage.
Ouvrier de prévention HSCT.
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines : véhicules-engins spéciaux-groupes électrogènes, installations de bord, électrotechnique.
Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, dessin.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Ouvrier de pyrotechnie.
Pr...
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