Décision du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000223177
Date de publication28 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date14 décembre 2001
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