October 28, 2001
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- Décret n° 2001-980 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 99-50 du 19 janvier 1999 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État pour certains corps d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
- Décret du 26 octobre 2001 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
- Décret n° 2001-981 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
- Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décret n° 2001-976 du 26 octobre 2001 portant virement de crédits
- Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire