Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°251 du 28 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000407497
Date de publication28 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date23 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 octobre 2001, sont nommés pour une durée de trois ans membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social :

M. Delarue (François), directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

M. Lanco (Patrice), inspecteur général de la construction ;

M. Abadie (Pierre-Marie), ingénieur des mines, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor ;

M. Berjot (Vincent), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 5 C de la direction du budget ;

M. Delebarre (Michel), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT