October 11, 2001
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- Décision du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant »
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination du directeur du centre d'océanologie de Marseille
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Ancenis traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire